Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, ainsi que l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Nous vous informons que :
Notre barème tarifaire est disponible sur notre site, ou sur simple demande par e-mail, courrier, téléphone ou depuis la rubrique contact.
Éditeur
Le site www.audit-immobilier.fr, est exploité par:
SARL AUDIT IMMOBILIER au Capital de 7700€
25 Rue du Mal Foch, 78000 VERSAILLES.
RCS: 485003495
N° de TVA intracommunautaire: FR21485003495
N° SIRET: 48500349500010
N° CARTE PRO: CPI 7801 2018 000 023 427 délivrée par le CCI île de France.
Caisse de Garantie GALIAN 89, rue de la boétie 75008 PARIS:
pour un montant de 120 000€.
Assurance responsabilité civile Professionnel MMA 14 bd Marie Alexandre Oyon 72030 Le MANS cedex 09.
N° POLICE: 120 137 405
Médiateur : MEDICYS - 73 Bd de Clichy - 75009 PARIS
Le directeur de publication du Site est M. A COUYBES Gérant.
Pour le contacter, vous pouvez lui adresser un courrier à M. Couybes, Audit Immobilier, 25 Rue du Mal Foch, 78000 VERSAILLES Tel 06 68 19 12 46
Le Site est hébergé par la société APIMO .
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des conditions suivantes :
I. Propriété Intellectuelle
Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le Site, sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle.
Site déposé chez un huissier de justice N°4337174.
Logo et Marque déposé- INPI N° National 05 3 386 274
Audit Immobilier, en sa qualité d'éditeur du Site, consent à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.
L'utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'éditeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre.
De même, l'utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.
Audit Immobilier ne saurait être tenu responsable des utilisations faites par les utilisateurs des données accessibles sur le Site.
Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse d'Audit Immobilier.
Le site a été réalisé par la société APIMO
II. Garanties
Audit Immobilier s'efforce d'offrir aux utilisateurs l'information la plus fiable et qualitative qui soit.
Audit Immobilier ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source diffusée sur d'autres Sites.
De même, Audit Immobilier n'exerce aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent
III. Données Personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site par Audit Immobilier ne font l'objet d'aucune transmission ou cession à des tiers, et sont réservées à l'envoi aux utilisateurs du Site des informations dont ils ont fait la demande sur le Site, ainsi qu'à la mise en œuvre des services offerts sur le Site.
Contact: andre.couybes@gmail.com
Dans un souci de protection absolue de notre clientèle,
notre agence ne détient aucun fonds.
Hébergeur
APIWORK S.A.R.L.
Capital de 12.500 €
1 rue Allieis
75 Antibes
06400 Cannes - France
+33 (0)4 92 91 90 63
Registre du commerce : 489 890 483
Données personnelles
L'utilisation du Site est soumise au respect des conditions ci-dessous. L'accès et la navigation sur le site entraînent l'acceptation de ces conditions :
Site : désigne le site internet auquel vous accédez depuis votre navigateur internet
L’Agence : désigne la/les agence(s) immobilière(s) présente(s) sur le site internet ; qui diffuse(nt) les annonces et récupère(nt) les données saisies par l’internaute sur les formulaires de contact
Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :
- Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.
- Formulaire de contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message.
Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :
- gestion de la relation avec vous ;
- fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts ;
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.
Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 36 mois, sauf si :
- Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
- Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire ;
- Ce bail peut-être renouvelé si vous donnez suite à la relation commerciale.
Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
Accès aux données personnelles
L'accès à vos données personnelles est strictement limité au personnel et agents commerciaux de l'Agence, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l'Agence s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
- Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
- Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
- Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
- Demander la limitation du traitement de vos données ;
- Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
- Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).
Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal, soit par courriel à l'adresse présente depuis le lien « Mentions légales ».
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
Utilisation des cookies
Qu'est ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte que les sites web sauvegardent sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous les consultez. Il permet à ces sites de mémoriser vos actions et préférences (nom d'utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d'affichage) pendant un temps donné, pour que vous n'ayez pas à réindiquer ces informations à chaque fois que vous consultez ces sites ou naviguez d'une page à une autre.
Comment puis-je désactiver les cookies ?
Vous pouvez contrôler et/ou supprimer des cookies comme vous le souhaitez. Pour en savoir plus, consultez aboutcookies.org. Vous avez la possibilité de supprimer tous les cookies déjà stockés sur votre ordinateur et de configurer la plupart des navigateurs pour qu'ils les bloquent. Toutefois, dans ce cas, vous devrez peut-être indiquer vous-mêmes certaines préférences chaque fois que vous vous rendrez sur un site, et certains services et fonctionnalités risquent de ne pas être accessibles.
Pourquoi utilise-t-on des cookies ?
Nous utilisons des cookies pour notamment :
Gérer vos préférences lors de la navigation sur le site
Améliorer nos services et permettre une mesure de l'audience
D'autres cookies peuvent être ajoutés par des applications tierces tel que les boutons de partages des réseaux sociaux.