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Éditeur du site

Le site https://audit-immobilier.fr est édité par Maksim Dudarenka, Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur).

• Adresse : 18 boulevard Jean Moulin, 49100 Angers
• Immatriculation : à compléter
• TVA : à compléter
• Directeur de la publication : Maksim Dudarenka
• Contact : [email protected]

Hébergement

• Site web : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
• Serveur applicatif et base de données : Contabo GmbH, Aschauer Straße 32a, 81549 Munich, Allemagne

Nature du service

Audit Immobilier rassemble, pour une adresse ou une rue, des informations issues de données publiques : ventes immobilières, risques, urbanisme, bâtiment, écoles, environnement et vie de quartier.

Ces informations sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni un diagnostic technique, ni un état des risques réglementaire, ni un conseil juridique, fiscal ou en investissement. Elles ne remplacent ni la visite du bien, ni les diagnostics obligatoires remis par le vendeur, ni l’avis d’un professionnel.

Les données proviennent de sources tierces qui peuvent être incomplètes, anciennes ou erronées. Le rapport signale les sources qui n’ont pas répondu, mais l’éditeur ne garantit pas l’exactitude ni l’exhaustivité des données publiques reprises.

Sources des données

Les rapports s’appuient sur les sources suivantes : BAN, DVF, Géorisques, IGN, ADEME, INSEE, ANCT, SSMSI, DGFiP, Éducation nationale, SDES, ARCEP, ANFR, directions départementales des territoires (bruit), Atmo France et associations agréées de surveillance de la qualité de l’air, OpenStreetMap.

Les données cartographiques des points d’intérêt sont © les contributeurs d’OpenStreetMap, sous licence ODbL. Le fond de carte est le Plan IGN. L’indice de la qualité de l’air est publié par Atmo France et les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air.

Les données « Demandes de valeurs foncières » sont publiées par la Direction générale des finances publiques. Conformément à leurs conditions de réutilisation, les rapports qui les contiennent ne sont pas proposés à l’indexation par les moteurs de recherche.

Propriété intellectuelle

La présentation du site, ses textes, sa mise en forme et les rapports générés sont protégés. Le rapport acheté peut être utilisé librement par son acquéreur pour ses besoins propres, et remis à ses clients dans le cadre de l’offre Pro. Sa revente ou sa rediffusion en masse n’est pas autorisée.

Les données publiques reprises restent soumises aux licences de leurs producteurs.